Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site NL Discount et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après “le client”).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (notamment en termes de couleurs ou de présentation).
3. Prix
Les prix sont indiqués en [Euros], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
NL Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, etc..
Les transactions sont sécurisées via des systèmes de paiement fiables.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 7 à 14 jours.
Tout produit endommagé, incomplet ou utilisé ne pourra être remboursé.
9. Responsabilité
NL Discount ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.